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Présentation du vendeur
Le site HYPERLINK "http://www.artemptation.com" www.artemptation.com (le « Site ») est un site de commerce électronique ouvert à tout utilisateur du réseau Internet âgé de 18 ans au moins.
Il est édité par la société privée à responsabilité limitée ARTEMPTATION.COM SPRL, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue des Scarabées 5 - bte 7, BCE n° dont les deux gérantes sont Alexandra GOEMAERE et Natacha MALOU.
Elle a essentiellement pour objet, en Belgique et à l'étranger, la promotion et la vente d'objets d'art sous toutes les formes, leur reproduction ou leur exposition.

Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes d'oeuvres d'art offertes par Artemptation.com, qui peut les modifier unilatéralement à tout moment, toute commande étant soumise aux conditions générales en vigueur lors de sa validation par le client.

Offre
Les informations sur les oeuvres d'art et les services offerts par Arttemptation.com constituent une offre valable aussi longtemps qu'elles figurent sur le site. Toutefois, les informations figurant sur le site qui comporteraient des données inexactes ou incomplètes ne pourront en aucun cas constituer les termes d'une offre liant Artemptation.com.

Commande
Pour pouvoir commander une oeuvre sur le site, le client doit préalablement devenir membre d’Artemptation. Cette adhésion est gratuite et lui permettra de bénéficier de services privilégiés. À cet effet, il doit remplir, en suivant les instructions fournies en ligne, le formulaire mis à sa disposition sur le site.
Le client a ensuite la possibilité de commander une oeuvre en remplissant le bon de commande également mis à sa disposition sur le site, contenant l'identification, les caractéristiques et le prix total de l'oeuvre, ainsi que le mode de payement qu'il devra choisir. Cette commande sera ensuite confirmée en « cliquant » sur l’icône prévu à cet effet, ou en envoyant le bon de commande complété par e-mail à partir des références données sur le site, ou en imprimant le bon de commande, en le complétant et en l'adressant par fax ou par courrier à Artemptation.com, avenue des scarabées 5 - bte 7 à 1000 Bruxelles (fax n° )
En procédant de la sorte, le client confirme qu'il a pris connaissance des présentes conditions générales et qu’il y a irrévocablement et sans aucune réserve marqué accord.
Cette confirmation emportera la conclusion du contrat de vente de l'oeuvre d'art commandée à condition qu'elle soit confirmée par Artemptation.com par l'envoi d'un courrier électronique après vérification de la disponibilité de l'oeuvre et la validation du paiement. Ce message comportera notamment le numéro et le récapitulatif de la commande (caractéristiques essentielles de l'oeuvre, prix et frais de livraison). La validation du paiement interviendra après accord du centre d'autorisations en cas de paiement par carte bancaire et après encaissement du chèque du client en cas de paiement par chèque.

En cas de paiement par carte de crédit (sont acceptées les cartes Eurocard, Mastercard, Visa et Carte Bleue), le client dialoguera directement avec le serveur de paiement sécurisé de sa banque garantissant la confidentialité des informations fournies. Le serveur de payement sécurisé effectuera la vérification de la validité de la carte utilisée avant d'accorder l'autorisation de payement qui sera confirmée à Artemptation.com.
Artemptation.com se réserve cependant le droit, à sa seule discrétion, de subordonner la confirmation de la commande à d'autres conditions, de la suspendre ou de la refuser notamment dans les cas suivants : données incomplètes ou incorrectes lors de la validation de la commande, non-paiement de commande précédente, commande anormale, indisponibilité de l'oeuvre.
Dans ce cas, elle n'acceptera aucun paiement ou remboursera immédiatement tous les paiements reçus.

Prix
Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais d'emballage et de livraison.
Le prix applicable au contrat de vente est celui en vigueur au moment de la commande telle que mentionné dans l'e-mail de confirmation.
Les commandes livrées en dehors de l'union européenne pourront donner lieu à la perception de taxes et de droits de douane à charge du client.

Paiement
Sauf accord contraire constaté par écrit dans l'e-mail de confirmation, le contrat n'est conclu et la commande ne devient effective qu'à la réception du payement du prix et des frais de livraison.
Le prix majoré des frais de livraison doit être payé au plus tard 30 jours à dater de la livraison de l'oeuvre, après quoi un intérêt de 12 % sera dû de plein droit et sans mise en demeure sur toutes les sommes impayées, ainsi qu'une clause pénale fixée à 15 % du prix.

Livraison
Sauf cas de force majeure ou de cas fortuit, la commande sera en principe livrée dans un délai de 15 jours ouvrables à dater de la confirmation de la commande par Artemptation.com. Si cette dernière ne peut effectuer la livraison dans ce délai, elle le signalera au client dans son e-mail de confirmation, le client ayant dans ce cas la possibilité de renoncer par écrit à sa commande. À défaut de ce faire dans les 15 jours, le client sera présumé marquer accord au délai de livraison stipulé. Mais le délai de livraison indiqué n'est qu'indicatif, si bien que son non-respect n'entraîne pas la nullité de la vente.
L’œuvre commandée sera livrée à l'adresse indiquée lors de l'adhésion du client à Artemptation.

Droit de renonciation
Le client a le droit de renoncer à son achat sans pénalité et sans indication de motif dans les sept jours ouvrables suivant la livraison de l'œuvre, afin de l'échanger ou d'être remboursé, à condition de le notifier par un courrier électronique adressé dans ce délai à alexandra@artemptation.com, qui confirmera l'adresse de retour de l'oeuvre. Les frais de retour de l'oeuvre seront cependant à charge du client.

Responsabilité - Risques
La responsabilité d’Artemptation.com est en toute hypothèse limitée au dommage réel et prévisible subi personnellement et directement par le client, sans dédommagement quelconque pour un bénéfice espéré et non réalisé, ou pour une perte qui aurait pu être évitée.
Le transfert des risques relatifs à l'oeuvre achetée a lieu dès sa remise au transporteur. En cas de manquements ou d'avarie, le client devra émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, lors de la livraison, ou au plus tard par écrit dans les trois jours ouvrables suivants.
Artemptation.com ne pourra jamais être tenue responsable de la violation d'une législation ou réglementation propre à un pays tiers où l'oeuvre achetée devra être livrée.

Preuve
les parties sont expressément d'accord d'accepter les modes de preuve électroniques tels que l'e-mail et les enregistrements effectués sur support informatique.

Propriété intellectuelle
Le contenu, la présentation du site, le nom commercial «Artemptation.com », les marques et autres éléments constitutifs du site sont protégés par les droits intellectuels dont Artemptation.com est titulaire. Toute reproduction ou communication au public par quelque moyen que ce soit, toute adaptation, traduction, traitement ou utilisation, même partielle, du contenu du site est interdite sauf accord écrit et préalable de Artemptation.com.*
L'artiste reste titulaire du droit d'auteur sur sa création.
Les droits de représentation et de reproduction des oeuvres présentes sur le site appartiennent à leurs auteurs et à Artemptation.com.

Indivisibilité et absence de renonciation
La nullité de l'une ou de plusieurs des clauses des présentes conditions générales n'entraîne pas la nullité des autres clauses qui demeureront pour le surplus entièrement applicables. Le fait que Artemptation.com ne se prévalent pas, à un moment ou un autre, d'une des dispositions des présentes conditions générales, ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Protection de la vie privée
Artemptation.com collecte des données à caractère personnel qui concernent le client dans le cadre limité du traitement, de l'exécution et de la livraison de sa commande, ainsi que de la gestion de ses relations commerciales. Elle ne les conservera qu'en vue de traiter plus rapidement une commande ultérieure et de tenir le client informé de ses activités. Mais le client a le droit, à tout moment, de s'opposer à l'utilisation des données personnelles le concernant à des fins publicitaires, en adressant un e-mail en ce sens à Artemptation.com. Ces données ne seront traitées en toute confidentialité et en prenant toutes les précautions nécessaires.

Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales, tous les contrats et toutes les opérations auxquelles elles s'appliquent et les droits et obligations des parties qui en découlent, sont régies par la loi belge et interprétées conformément au droit belge. Tout litige qui pourrait résulter de leur application seront de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.